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Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d' · Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d'une indemnité de fidélisation en secteur difficile aux fonctionnaires actifs de la police nationale

Décret n° 99-1055 du 15 décembre 1999 portant attribution d' Art. Annexe II

Annexes

In forceOfficial text

LISTE DES CIRCONSCRIPTIONS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE HORS ÎLE-DE-FRANCE CLASSÉES EN SECTEUR DIFFICILE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ DE FIDÉLISATION

Alpes-Maritimes

Nice

Bouches-du-Rhône

Marseille

Vitrolles

Eure-et-Loir

Dreux

Isère

Grenoble

Nord

Lille Agglomération

Dunkerque

Oise

Beauvais

Creil

Pas-de-Calais

Calais

Rhône

Lyon

Givors

Seine-Maritime

Le Havre

Rouen

Somme

Amiens

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  • En vigueur depuis le 2020-10-01